Mentions Légales & CGU

Mentions Légales

Informations Légales Obligatoires (LCEN)

1. Éditeur de la Plateforme

La présente plateforme numérique d'information institutionnelle est éditée de manière entièrement désintéressée par l'association COCARDES MARINE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Siège Social : 41 B BRUMPHUEZ, 29710 PLOZEVET
Numéro d'Enregistrement National (RNA) : W291007128
Numéro SIREN : 819033762
Autorité d'enregistrement : Préfecture du Finistère
Représentant Légal & Directeur de Publication : Le Président du Bureau de l'association.

2. Hébergement Web

Cette plateforme de communication à but non lucratif est hébergée sur les serveurs sécurisés et décarbonés de la société Google Cloud (Google LLC) dans le cadre de l'architecture Cloud Run d'intérêt général.
Adresse de l'hébergeur : Google France, 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France.

3. Propriété Intellectuelle et Usage

L'ensemble des textes, schémas techniques, documents d'archives numérisés et iconographies diffusés sur ce portail d'information est la propriété exclusive de l'association COCARDES MARINE, à l'exclusion des documents d'archives d'État libres de droits.

Conformément à nos objectifs statutaires d'éducation populaire, la reproduction et le partage non commercial des études historiques et analyses techniques diffusées sur notre blog sont autorisés sous réserve de la mention explicite de la source : "Association COCARDES MARINE - Plozévet". Toute exploitation à but mercantile ou publicitaire est strictement interdite.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les seules données nominatives collectées sur cette plateforme le sont par le biais du formulaire de contact et de candidature de bénévolat. Ces données sont cryptées, conservées de manière hautement sécurisée et ne font l'objet d'aucun partage commerciale ni revente à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par courrier électronique adressé à notre secrétariat : mahababraz@gmail.com.

5. Politique relative aux Cookies

Afin de garantir un confort d'utilisation optimal et de mesurer l'audience de manière purement anonyme sans aucun traçage publicitaire intrusif, cette plateforme dépose de petits fichiers temporaires appelés cookies de session technique. Aucun cookie commercial de ciblage n'est utilisé sur ce portail conforme aux exigences d'intérêt général.

6. Clause de Non-Commercialité

Cette plateforme est éditée de manière entièrement bénévole et n'offre aucun service payant, aucune vente en ligne ni aucune prestation de services commerciale. Les dons et cotisations reçus sont affectés exclusivement à nos chantiers de Plozévet dans le cadre exclusif de notre but non lucratif défini par la loi de 1901.